Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Projet de texte du 8 octobre 2026 : ce texte est soumis à l’association pour validation avant publication.
Dernière mise à jour : . La version précédente est archivée.
Le responsable du traitement est l’Association pour la défense des fonctionnaires et des usagers de la fonction publique (ADEFUFP), 37 rue des Mathurins, 75008 Paris, SIREN 851 918 193, qui édite le site RIF France (rif-france.com). Contact pour toute question sur vos données : assistance@rif-france.com. Le responsable de la protection des données est indiqué ci-dessous et dans les mentions légales.
la présidente de l'ADEFUFP – contact@datauemoa.com.
L’Éditeur : l’association responsable du site. Le Site : RIF France et ses pages. L’Utilisateur : toute personne qui utilise le Site ; l’adhérent est l’utilisateur qui a adhéré à l’association.
Consulter le Site ne demande ni inscription ni identification. Les données ci-dessous ne sont collectées que si vous utilisez la fonction correspondante.
Adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme hachée), nom et prénom, préférences de notification, historique de vos actions dans Mon espace, notifications et messages échangés avec l’équipe. Finalité : créer et sécuriser votre compte, vous donner accès à Mon espace. Pour les administrateurs, une double authentification est exigée.
Identité, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, coordonnées, type de membre choisi, date de la demande et décision du bureau. Finalité : gérer votre adhésion à l’association. Si vous réglez votre cotisation en ligne, le paiement est traité par Stripe (voir « Destinataires ») : nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte, seulement le montant, la date, l’état du paiement et la référence Stripe. Nous établissons à partir de ces informations votre attestation d’adhésion.
Sont concernés :
Le message que vous écrivez, votre adresse e-mail et les pièces jointes éventuelles. Un contact sans compte reçoit un accusé de réception ; son adresse e-mail est effacée au bout de 90 jours.
Facultative. Elle est supprimée avec votre compte.
Votre adresse e-mail, la date et l’adresse IP de votre consentement. L’inscription est volontaire ; vous pouvez vous désabonner à tout moment depuis chaque lettre.
Le Site importe des jeux de données publiés par des sources officielles. Certains contiennent des données personnelles que la source elle-même a rendues publiques (par exemple le nom d’un élu ou d’un dirigeant). Nous les conservons telles que publiées, ne les affichons ni ne les exportons sans décision expresse de l’association, et ne les envoyons à aucun service d’intelligence artificielle externe.
Date, heure, adresse IP et type de navigateur lors des connexions et des événements de sécurité (connexion, changement de mot de passe, actions d’administration). Finalité : sécurité du Site et lutte contre la fraude. Des limiteurs de débit et un contrôle anti-robot protègent les formulaires.
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux seuls administrateurs habilités de l’association et aux prestataires techniques suivants, dans la limite de leur mission :
Vos données peuvent aussi être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande légale.
Les fonctions d’intelligence artificielle de RIF France (veille législative ciblée) sont exécutées par un modèle installé sur nos propres serveurs : aucune donnée n’est envoyée à un fournisseur d’IA externe. Les contenus produits par l’IA sont signalés comme tels et peuvent contenir des erreurs.
Vos données sont hébergées en France. Aucun fournisseur d’IA externe n’est utilisé. Stripe, établi dans l’Union européenne et aux États-Unis, ne traite que les données de paiement. Les garanties juridiques propres à chaque transfert sont tenues à la disposition de toute personne qui en fait la demande à assistance@rif-france.com.
Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire et aucun outil de mesure d’audience. Il dépose uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement :
Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur ; certaines fonctions (connexion, formulaires) cesseront alors de fonctionner. La durée de vie maximale des cookies ne dépasse pas 13 mois.
Les durées ci-dessous ont été arrêtées avec l’association le 8 octobre 2026. Là où elle ne s’est pas encore prononcée, la mention « à préciser » est affichée : aucune durée n’est avancée.
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte, profil, préférences, photo, contenus liés au compte | Tant que le compte est actif. Sans connexion pendant 12 mois : l’accès est bloqué (aucune donnée supprimée, une connexion réactive le compte). Sans connexion pendant 3 ans : effacement définitif de l’ensemble des données du compte, après un e-mail d’alerte 30 jours avant. |
| Journaux de connexion (date, adresse IP, navigateur) | 3 ans à compter de leur création, puis suppression automatique. |
| Pages consultées, recherches et filtres des utilisateurs connectés | Aucun journal n’est tenu à ce jour ; s’il en existait un, 3 ans au plus. |
| Alertes de sécurité | 1 an. |
| Actions des administrateurs et traces d’effacement | 3 ans (références seulement, sans donnée personnelle de l’utilisateur concerné). |
| Adhésions, paiements, reçus fiscaux et attestations | 10 ans après la clôture de l’exercice comptable, dans une archive à part dont l’accès est restreint. |
| Lettre d’information : preuve du consentement | 3 ans après le désabonnement, avec une liste d’opposition (adresse e-mail hachée) pour ne plus vous écrire. |
| Demande de contact sans compte | Adresse e-mail effacée au bout de 90 jours. |
| Export de vos données (RGPD) | Fichier préparé sous 24 heures ; lien de téléchargement valable 24 heures, puis fichier supprimé. |
| Journaux des appels d’intelligence artificielle | Ils ne contiennent aucune donnée personnelle (modèle, nombre de jetons, durée, état de l’appel), les textes étant anonymisés avant tout envoi : ils ne sont donc pas soumis à une durée de conservation propre. |
| Données personnelles publiées par une source officielle et importées | Importées telles que publiées par la source et ajoutées sans modification ni suppression ; jamais affichées ni exportées sans décision de l’association, jamais envoyées à un service d’intelligence artificielle externe. |
Source : RIF France
Les contenus d’intérêt public déjà anonymisés à la source (par exemple une évaluation publiée sans nom d’auteur) ne contiennent plus de donnée personnelle et peuvent être conservés après l’effacement du compte.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Mesures en place : mots de passe hachés, communication chiffrée (HTTPS), jetons de protection des formulaires, limiteurs de débit, contrôle anti-robot, double authentification obligatoire pour les administrateurs, journal des événements de sécurité, chiffrement des messages du formulaire de contact anonyme (AES-256-GCM).
En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits, nous vous en informons dans les meilleurs délais et notifions la CNIL dans les 72 heures lorsque la loi l’exige.
La version en vigueur et sa date sont affichées en haut de cette page. Toute modification substantielle vous sera signalée avant son application. Les versions précédentes sont archivées par l’association et communiquées sur demande.
Cette politique est soumise au droit français. Les litiges relèvent des tribunaux français compétents, après une tentative de règlement amiable auprès de l’association.
Autres documents : Mentions légales · Conditions d’utilisation · Charte de l’adhérent
Posez votre question sur l’aide, les tutoriels, les outils d’intelligence artificielle ou les pages du site. Ne saisissez aucune donnée personnelle.