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Pourquoi cette publication ?

Au centre médico-social « Groupe Ephese » situé dans l’Aisne, la direction préfère la loi du silence à la loi tout court !

Publié le 21/11/2019, par l’association de défense des fonctionnaires et des usagers de la fonction publique « ADEFUFP » sur le site « www.rif-france.com »

Nul n'est censé ignorer la loi. A fortiori, peut-on penser, quand on occupe un poste d'encadrement au sein de la fonction publique. Et donc qu'on représente peu ou prou l’État (au sens où l'entendent les spécialistes de droit public : cette personne morale représentant juridiquement la nation et son autorité).

Pourtant, au centre médico-social. « Groupe Ephese » situé dans l’Aisne, à Truc, la loi, il semble bel et bien que la direction prenne bien des libertés avec elle…

Ainsi, nous sommes en mesure de révéler qu'en janvier 2018, des données personnelles relatives aux agents fonctionnaires du centre médico-social « Groupe Ephese » comportant notamment les salaires des intéressés, le montant des primes individuelles versées à ceux-ci et un système de notation sans fondement factuel (fixées selon des critères subjectifs, autrement dit, selon une expression populaire, « à la tête du client »). Encore, les notes d'évaluation établies par leurs supérieurs hiérarchiques ont fait l'objet d'une fuite par l’entremise de la DRH qui s'appelle Madame Oumou Keita Directrice chargée des ressources humaines du groupe Ephèse.

Les agents non prévenus         

Et circonstance aggravante, le directeur de l'établissement, qui y était pourtant tenu, n'a pas informé tous les personnels concernés de cette « opération » alors qu'ils en sont les premières victimes. Un silence du directeur qui ne s'explique que par la volonté de ne pas écorner sa réputation et que nul ne puisse ainsi remettre en cause son sens… particulier du management et éviter que la DRH ne déballe sur la place publique tous ses linges sales qu’il traîne avec lui.

Notre version, basée sur la seule vérité des faits, est en réalité bien différente. Les données personnelles ont été partagées par voie électronique pour que le conjoint puisse aider la DRH à les analyser. - et pour cause, l'intéressé (la DRH) dont la compétence laisse visiblement à désirer ne savait pas utiliser correctement un simple fichier Excel et faire ses propres analyses ! -.  Une faute qui n'a rien d'anodin, car évidemment, le conjoint ne travaille pas au sein du centre, il est juste compétent dans les analyses statistiques.                                                                 

D'une faute à l'autre

Et cela aurait-il été le cas qu'évidemment, cela n'aurait en rien justifié cette violation du secret professionnel par la DRH, haut cadre s'il en est du centre médico-social ! Par ailleurs, outre cette faute, la divulgation de ces données contrevient aux dispositions légales sur la protection des données personnelles. En effet, si les faits sont antérieurs à mai 2016, et donc à l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données applicable à compter de mai 2018, la France était déjà dotée alors d'un cadre juridique précis en la matière avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ! On l'aura compris : non seulement on mesure l'effroi des agents du centre qui savent désormais que leurs salaires et des informations personnelles ont été abusivement divulguées, mais il est patent que la direction de l'établissement a failli dans ses missions. Au mieux par négligence car ne mesurant pas la réelle portée de ce manquement, au pire par carriérisme.

Il nous semblait relever de notre devoir en tant qu’association qui défend les intérêts des fonctionnaires et des usagers de la fonction publique de rendre public ce triste état des lieux…